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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) TRACTEBEL ENGINEERING
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TracToZero Mobility Energy Infrastructure
Marque enregistrée - Marque en vigueur

TracToZero Mobility Energy Infrastructure
TRACTEBEL ENGINEERING S.A.

Numéro de dépôt :
4647987
Date de dépôt :
15/05/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
15/05/2030
TracToZero Mobility Energy Infrastructure de TRACTEBEL ENGINEERING

Présentation de la marque TracToZero Mobility Energy Infrastructure

Déposée par voie électronique le 15 mai 2020 par la Société Anonyme (SA) TRACTEBEL ENGINEERING auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « TracToZero Mobility Energy Infrastructure » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-23 du 5 juin 2020.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) TRACTEBEL ENGINEERING domicilié(e) Boulevard Simon Bolivar, 34-36 - 1000 - BRUXELLES - Belgique.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Madame Isabelle HEGEDUS domicilié(e) 31 -33 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France.

La marque TracToZero Mobility Energy Infrastructure a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4647987.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38 39 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TracToZero Mobility Energy Infrastructure arrivera à expiration en date du 15 mai 2030.

TRACTEBEL ENGINEERING a également déposé les autres marques suivantes : COYNE ET BELLIER INGENIEURS CONSEILS , Chronotope , COYNE ET BELLIER Ingénieurs Conseils , COYNE ET BELLIER , COYNE ET BELLIER


TRACTEBEL ENGINEERING S.A. - Boulevard Simon Bolivar, 34-36 - 1000 - BRUXELLES - Belgique


Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Madame Isabelle HEGEDUS - 31 -33 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 5 juin 2020 au BOPI 2020-23

Enregistrement sans modification - Publication le 27 nov. 2020 au BOPI 2020-48

Collecte de données ; traitement de données ; transcription de données; systématisation des données dans des bases de données informatiques ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; suivi de la consommation d'énergie de flottes de véhicules ; conseils commerciaux et information relative au choix du transport optimal au regard des impacts environnementaux, financiers et socio-économiques , conseils commerciaux et informations commerciales relatifs au coût en matière de consommation d'énergie de flottes de véhicules; service d'analyse des coûts de la mobilité ; service d'analyse des coûts en matière de consommation d'énergie de flottes de véhicule ;

Service d'estimation financière dans le domaine de la mobilité, service d'estimation fiscale dans le domaine de la mobilité ;

Service de transmission de documents ; transmission par satellite de messages et de données de navigation ; fourniture (transmission) de données obtenues à l'aide d'un système mondial de localisation (GPS) ;

Locations d'équipements de système de localisation mondial [GPS] pour la navigation ;

Location de caméras vidéo ;

Recherches scientifiques dans le domaine de la mobilité, recherches techniques dans le domaine de la mobilité ; conseils techniques pour l'organisation de la mobilité, services d'études de projets techniques ; réalisation d'étude technique environnementale, réalisation d'étude technique dans le domaine de la décarbonation de la mobilité ; services d'analyse des données techniques relatives aux motifs et aux moyens de déplacement utilisés, services d'analyse de données techniques relative à l'organisation de la mobilité ; services d'analyse de données techniques et de calcul des données relatives à la localisation de l'infrastructure en énergie ; analyse prédictive technique dans le domaine de la mobilité; conseils techniques en matière d'économie d'énergie et de réduction des coûts de la mobilité ; services de conseil en développement durable et mobilité ; diagnostics techniques énergétiques pour une décarbonation de la mobilité ; logiciel-service (SaaS) ; stockage électronique de données ; fourniture de plates-forme en ligne pour l'échange de données et d'informations, en particulier d'informations en matière du choix du transport optimal au regard des impacts environnementaux, financiers et socio-économiques, service de cartographie numérique.